Cela s’est produit après que l’Union européenne a pris la décision d’invalider l’accord transatlantique sur le transfert de données approuvé il y a longtemps. La CNNIL a donné trois mois au réseau social pour prendre des dispositions juridiques alternatives concernant le transfert des données.

comme L’autorité de protection des données a ordonné à Facebook de cesser de suivre les activités des non-abonnés à son réseau Sociale sur Internet sans leur consentement et souligne que cette ordonnance n’est pas conforme au Code Informatique et Libertés et pourra donner lieu à des amendes si l’entreprise ne se conforme pas à l’ordonnance émise.

En octobre dernier, la Cour de justice européenne a statué que l’accord transatlantique de transfert de données entre l’Europe et les États-Unis – connu sous le nom d’accord « Safe Harbor » – était illégal parce que Washington n’avait pas assuré une protection suffisante de la vie privée.

La date limite pour conclure des accords alternatifs a été dépassée la semaine dernière, ce qui signifie que les régulateurs engageront des poursuites judiciaires contre les entreprises qui s’appuient toujours sur l’accord Safe Harbor pour les transferts de données.

À son tour, une porte-parole de Facebook a déclaré à Reuters que la protection de la vie privée de ses utilisateurs était au cœur des activités de l’entreprise et qu’elle se réjouissait de travailler avec l’autorité française de protection des données pour répondre à ses préoccupations.

La CNIL a demandé à Facebook d’informer les utilisateurs non membres de son réseau qu’elle suit leur activité de navigation sur Internet via des cookies lorsqu’ils visitent une page Facebook.

L’agence a noté que Facebook collecte les informations des utilisateurs et les utilise à des fins publicitaires sans leur consentement, et a déclaré qu’elle devait avoir la possibilité d’empêcher Facebook de collecter ces informations pour les utiliser dans des publicités ciblées.

Facebook a notamment été contraint de cesser de suivre l’activité des non-abonnés en Belgique l’année dernière après que les régulateurs ont porté l’affaire devant le tribunal belge.