Lundi soir, malgré les critiques américaines, l’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi visant à introduire une nouvelle taxe contre les géants de l’Internet et des technologies comme Apple, Amazon, Google et Facebook.

Le gouvernement américain s’est opposé à une telle taxe au motif qu’elle était discriminatoire à l’égard des sociétés multinationales basées aux États-Unis.

Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi au Parlement, qui a été approuvé par une majorité de 55 voix contre quatre objections et cinq abstentions, a rapporté l’Agence France-Presse.

La taxe de 3% s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel global dépasse 750 millions d’euros (845 millions de dollars), dont plus de 25 millions d’euros en France.

La taxe est prélevée sur les commissions que ces entreprises perçoivent sur les ventes réalisées via leurs services électroniques, ainsi que sur leurs revenus provenant de la publicité sur Internet et de la vente de données d’utilisateurs, à l’exclusion des ventes directes entre l’entreprise et ses clients sur Internet.

Le Maire a déclaré : « La France a initié ce dossier et de nombreux pays suivront. »

L’adoption de la loi française intervient après que la France et l’Allemagne n’ont pas réussi à adopter une loi similaire au niveau de l’Union européenne en mars dernier en raison de l’opposition de pays comme l’Irlande, la Suède et le Danemark.

Parallèlement, l’Espagne espère introduire une taxe similaire de 3 %, tandis que l’Autriche a annoncé la semaine dernière qu’elle introduirait une taxe similaire de 5 %.

Selon la Commission européenne, les entreprises technologiques et Internet telles que Facebook, Amazon et Google paient des impôts moins élevés que les entreprises industrielles et de services traditionnelles. En mars de l’année dernière, la Commission a estimé que le taux d’imposition moyen des activités économiques numériques était d’environ 9,5 %, tandis que le taux d’imposition des activités économiques traditionnelles atteignait 23,2 %.