Le Parlement français a voté jeudi pour obliger les réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat et Instagram à vérifier l’âge de leurs utilisateurs et à obtenir l’autorisation parentale si l’utilisateur de la plateforme a moins de quinze ans.

Le projet de loi a reçu le soutien du Sénat après avoir été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale française. La date à laquelle le texte entrera en vigueur n’est pas encore connue, car elle dépend notamment de l’avis de la Commission européenne quant à sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne.

Les réseaux sociaux ont un an pour appliquer la loi aux nouveaux utilisateurs et deux ans pour l’appliquer aux comptes déjà actifs, même si les détails techniques sont encore en cours de recherche.

La « majorité numérique » à quinze ans évoquée dans le texte de loi n’est pas nouvelle puisqu’elle a déjà été introduite en France en 2018 dans le cadre de la mise en œuvre d’une des lois européennes.

Toutefois, cet âge minimum est lié à l’âge auquel l’accord parental est requis pour que le réseau social puisse utiliser les données personnelles du mineur.

Si les réseaux sociaux enfreignent la loi, ils s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. La loi permet à un parent de demander le blocage du compte d’une personne de moins de quinze ans, tandis que les réseaux sociaux sont tenus d’activer un dispositif de surveillance lorsque des mineurs utilisent leur compte.

Sources supplémentaires • AFP