France. Un projet de loi sur l'immigration fait craindre un « rapatriement forcé » | politique

Le président français Emmanuel Macron s'efforce de présenter un projet de loi sur l'immigration qui cherche à équilibrer les besoins de son pays en immigrants avec la pression et l'hostilité de l'extrême droite à leur égard, en plus des préoccupations en matière de droits de l'homme selon lesquelles le projet de loi constituerait des « mesures coercitives illégales ». « retours » d’immigrés et de demandeurs d’asile.

Avant la première étape de présentation formelle du projet de loi, de longues discussions ont eu lieu sur la politique d'immigration de ce pays européen, puisque Macron a déclaré la semaine dernière que le projet de loi, qui sera discuté au Parlement au printemps prochain, « doit allier détermination et humanité ». .»

Ce projet porte sur la mise en œuvre de la politique d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), dont le taux est faible depuis une décennie, les autorités ne demandant qu'à 15 % des immigrés de quitter le territoire, selon un rapport du Sénat en mai dernier.

Le projet vise notamment à accélérer les procédures d'immigration, à améliorer l'intégration et à promouvoir la migration de travailleurs dotés de « compétences exigeantes ».

Le projet prévoit que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides avertisse automatiquement toute personne dont la demande d'asile est rejetée.

Actuellement, personne ne peut être informé de cette procédure tant que la Commission nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas rendu une décision définitive sur le recours contre la décision de rejet.

Au lieu de la coopération de trois juges, le projet propose le recours à « un seul juge » dans la plupart des appels devant ce tribunal.

L'extrême droite

Au niveau politique, le gouvernement tente de contrebalancer la pression de l'extrême droite sur les immigrés et les réfugiés en contrôlant l'immigration et en répondant aux besoins du pays en travailleurs migrants dans de nombreux secteurs.

Avec la montée en puissance de l’extrême droite, les discussions semblent difficiles pour l’exécutif. Depuis 2017, la droite et l’extrême droite ont utilisé la question de l’immigration comme l’un des principaux outils pour attaquer Macron, et il semble que la situation s’aggrave et se complique.

Pour apaiser l'opposition et peut-être son parti, « La République avance », a déclaré la Première ministre Elizabeth Bourne dans un communiqué : « Nous recherchons l'efficacité, une action utile et des résultats tangibles… et nous ne recherchons pas la division ».

En avril dernier, Macron a remporté un deuxième mandat présidentiel après avoir battu la leader du Rassemblement national Marine Le Pen pour le deuxième mandat consécutif. Cependant, les résultats ont fourni des signes inquiétants de la montée de l’extrême droite, puisque Macron a remporté plus de 58 % des voix, contre environ 42 % pour Le Pen.

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Retour forcé

Alors que les organisations de défense des droits de l'homme ont critiqué le projet de loi à venir, elles ont estimé qu'il aggraverait les souffrances des immigrants demandeurs d'asile ou sans papiers d'immigration et d'asile.

« Nous sommes particulièrement préoccupés par deux mesures proposées par le gouvernement », a déclaré dans un communiqué Celina Gerolon, responsable du programme conflits, migrations et justice à Amnesty International en France.

Selon Gérolon, la première procédure implique la notification automatique du rejet des demandeurs d'asile, ce qui signifie que l'obligation de quitter la France relève de la responsabilité de l'Office de protection des réfugiés et apatrides et non de la compétence du pouvoir judiciaire.

La deuxième mesure préoccupante, selon Gerolon, concerne la possibilité que le processus de notification automatique puisse conduire à des retours forcés « illégaux ».

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L'importance des travailleurs vivant à l'étranger

En moyenne, les travailleurs migrants occupent 1 emploi sur 10 en France, mais dans certains secteurs, cette proportion peut monter jusqu'à 4 emplois sur 10.

Dans une récente interview au Parisien, Macron a demandé : « Soyons clairs : croyons-nous vraiment que les services de restauration, les travaux agricoles et bien d’autres secteurs peuvent fonctionner sans immigration ? La réponse : non. »

Selon les données de l’« Étude pour la relance de la recherche, des études et des statistiques », environ quatre travailleurs domestiques sur dix (38,8 %) sont d’origine migrante.

Cette proportion est quatre fois supérieure à la proportion d'immigrés dans la population française, estimée à 10,3 %.

Les migrants se trouvent également majoritairement dans le secteur de la construction, dans la construction publique, dans le secteur de la sécurité et dans l'hôtellerie et la restauration, c'est-à-dire

D’un autre côté, il existe également des dirigeants et des artisans dans des industries importantes. Selon certains rapports, le nombre d'immigrés appartenant à la catégorie politique et au clergé est supérieur à la moyenne.

En revanche, la présence de travailleurs migrants est inférieure à la moyenne dans les professions, y compris dans le secteur public, où les postes vacants ne sont disponibles que pour les Européens et où les étrangers non européens peuvent être employés comme travailleurs contractuels, indique l'étude.

Certains emplois publics comme l'armée et la police sont réservés uniquement aux citoyens.

Outre les restrictions légales qui empêchent les immigrés d'occuper certains emplois, l'étude attribue la faible représentation des travailleurs migrants à des facteurs tels que la pratique du français, l'équivalence des diplômes, les logiques d'embauche et les comportements discriminatoires envers les immigrés.

Édith Desjardins

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