Tard lundi soir, l’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi visant à introduire une nouvelle taxe destinée aux géants de l’Internet et des technologies comme Apple, Amazon, Google et Facebook, malgré les critiques des États-Unis à l’encontre de cette taxe.

Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi au Parlement, qui a été approuvé à une majorité de 55 voix pour, 4 contre et 5 abstentions, a rapporté l’Agence France-Presse.

La taxe de 3% est imposée aux entreprises dont le chiffre d’affaires total mondial dépasse 750 millions d’euros, soit l’équivalent de 845 millions de dollars par an, dont plus de 25 millions d’euros en France.

La taxe est prélevée sur les commissions que ces entreprises perçoivent sur les ventes réalisées via leurs services électroniques, ainsi que sur leurs revenus provenant de la publicité sur Internet et de la vente de données d’utilisateurs, sans inclure les ventes directes entre l’entreprise et ses clients sur Internet.

Le Maire a déclaré : « La France a initié ce dossier et de nombreux pays suivront. »

Le gouvernement américain avait annoncé son opposition à une telle taxe au motif qu’elle serait discriminatoire à l’égard des sociétés multinationales ayant leur siège aux États-Unis.

L’adoption de la loi française intervient après que la France et l’Allemagne n’ont pas réussi à adopter une loi similaire au niveau de l’Union européenne en mars dernier en raison de l’opposition de pays comme l’Irlande, la Suède et le Danemark.

Dans le même temps, l’Espagne espère introduire une taxe similaire de 3 %, tandis que l’Autriche a annoncé la semaine dernière qu’elle introduirait une taxe similaire de 5 %.

Selon la Commission européenne, les entreprises technologiques et Internet telles que Facebook, Amazon et Google paient des impôts moins élevés que les entreprises industrielles et de services traditionnelles.

En mars de l’année dernière, la Commission européenne a estimé le taux d’imposition moyen des activités économiques numériques à environ 9,5 %, tandis que le taux d’imposition des activités économiques traditionnelles atteignait 23,2 %.