La justice européenne condamne Paris pour violation des droits de l’homme

La justice européenne condamne Paris pour violation des droits de l’homme

L’engagement du gouvernement français à reconsidérer son refus de reprendre les familles des combattants de « ISIS »


Mercredi – 18 Safar 1444 AH – 14 Septembre 2022 AD


Des hommes armés kurdes à l’une des entrées du « camp d’Al-Hol »… (Reuters)

Paris : Michel Abou Negm

Le 5 juillet, les autorités françaises ont repris 35 mineurs et 16 femmes (mères) des camps du nord-est de la Syrie dirigés par les Kurdes, dans un geste extraordinaire qui représente une rupture avec la politique que Paris mène depuis des années sur une affaire- étude par cas.
Depuis la défaite de l’Etat islamique en 2019, les autorités françaises (et les autorités européennes et autres dans le monde) sont confrontées à un problème de traitement des femmes et des enfants des familles de l’Etat islamique qui ont été arrêtés et jetés dans deux camps principaux, Al- Hol et Roj. Les femmes ont rejoint les combattants, dont beaucoup ont été tués, des centaines arrêtés et les survivants ont disparu dans le désert syrien. La politique de Paris envers les hommes est qu’ils doivent être poursuivis pour leurs actes terroristes et criminels.
La difficulté, cependant, est que l’administration kurde n’est pas reconnue comme un État et n’a donc ni tribunaux ni lois. Paris a tenté de les transférer en Irak pour y être jugés, ce qui est arrivé à 13 personnes tandis que les autres restaient en détention. Concernant les femmes, les mineurs et les enfants, la ligne à laquelle Paris n’a pas dérogé repose sur un examen individuel de la situation de chaque femme et mineur et le refus de les retrouver ensemble, malgré la pression qu’ils subissent depuis 2019. c’est-à-dire depuis la chute d’ISIS.
Malgré les poursuites contre le gouvernement devant les tribunaux français et européens et le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Paris n’a pas changé sa politique pour deux raisons principales. Le premier : politique ; L’opinion publique française de droite n’accepte pas le retour des femmes « ISIS » qui ont quitté leur pays pour rejoindre ISIS, dont certaines ont combattu et travaillé pour ISIS. La seconde : la sécurité due à la crainte d’attentats terroristes que pourraient commettre certains de ceux que le gouvernement accepte de retirer.
Depuis 2016, Paris a rapatrié 126 enfants, mineurs et des dizaines de femmes. Selon le ministère des Affaires étrangères, au moins 200 enfants et mineurs et environ 80 femmes vivent dans les camps « Al-Hol » et « Roj ». Il est devenu clair pour tout le monde que les conditions de santé, de vie et de sécurité dans ces deux camps sont extrêmement dures. Dans un rapport publié en février dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies « condamnait la violation des droits des enfants français détenus en Syrie en refusant de les renvoyer dans leur pays d’origine ». Elle a également dénoncé les conditions carcérales, qu’elle a qualifiées de « terribles car ils mettent leur vie en jeu pendant des années… ».
A ce jour, Paris s’est abstenu de rattraper l’Allemagne et la Belgique, qui ont repris tous leurs citoyens, femmes et enfants. d’ici; Le retour massif de Paris il y a deux mois crée un précédent.
Il est remarquable que les autorités remettent les femmes aux autorités judiciaires responsables après leur retour, parfois d’elles-mêmes. Quant aux mineurs et aux enfants, elle est confiée aux organismes qui travaillent à la garde des enfants. En France, lorsque les associations auxquelles appartiennent les familles de femmes et d’enfants ont exprimé leur satisfaction face aux retours massifs, s’est posée la question des critères appliqués par les autorités entre le droit au retour et le refus de retour. Et le United Families Gathering, qui comprend les familles des Français et des Françaises qui ont rejoint les organisations terroristes en Syrie et en Irak, a déclaré dans un communiqué qu’il espérait que les retours massifs seraient « une indication de la fin du cas par cas haineux politique fondée sur la discrimination des enfants et leur retrait des bras de leurs mères…» Dans la dernière phrase, une indication que Paris est prêt à reprendre les enfants à condition qu’ils se séparent de leurs mères que les mères acceptent.
Face à l’intransigeance des autorités françaises, certaines familles se sont tournées vers la justice pour obliger les autorités à reprendre les femmes et les enfants. Sentant que la justice française ne leur rendait pas justice, ces familles se sont tournées vers la justice européenne ; Notamment à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a examiné une plainte de deux familles françaises qui souhaitaient que les autorités expulsent leurs deux filles, ainsi que trois de leurs enfants, des camps kurdes.
Selon les informations disponibles, depuis 2018, les deux familles ont demandé au département d’État et au président Macron d’intervenir ; Mais sans succès. En 2014 et 2015, ces deux filles ont rejoint les combattants de l’Etat islamique et y ont donné naissance à 3 enfants ; Le plus âgé d’entre eux a sept ans aujourd’hui. Les deux familles n’ont reçu aucune réponse positive des tribunaux administratifs, ce qui les a amenées à demander l’aide de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a rendu son verdict hier. Une lecture attentive de l’arrêt révèle que la Cour européenne de justice a jugé que la France avait violé la Charte européenne des droits de l’homme ; En particulier, les articles « deuxième » et « troisième » du quatrième protocole, qui stipulent : « Nul ne peut se voir refuser le retour dans son pays. » Bien que la Cour susmentionnée considère que le droit international « n’oblige pas les États à protéger leurs citoyens à rapatrier », il se réfère quant à lui aux conditions de vie extraordinaires qui règnent dans les camps de prisonniers et qui sont incompatibles avec le droit international humanitaire ; Là où les enfants souffrent de maltraitance, de malnutrition, de chaleur et de froid… Surtout, la Cour demande à Paris de « mettre fin aux politiques discriminatoires et à ce qu’elles sont ». Mais il n’a pas ordonné le retour des cinq personnes ; Au contraire, il a condamné la France ; parce qu’elle « n’a pas suffisamment pris en compte » les demandes des deux familles ; Son jugement était « injustifié » et elle lui a demandé de « reconsidérer au plus vite ». Surtout lorsqu’il s’agit de « fournir des garanties adéquates contre les abus ».
En rédigeant le jugement, le tribunal promet que « le gouvernement français devrait reconsidérer les demandes des plaignants tout en prenant des précautions raisonnables pour éviter des décisions arbitraires ». Cette dernière affirmation signifie pratiquement que les différentes autorités françaises n’ont pas été justes dans leurs décisions de refuser de répondre aux demandes des deux familles. d’autre part; L’importance de l’arrêt réside également dans le fait qu’il a été rendu par la « grande chambre » du tribunal. Quelle est la plus haute instance à contacter au niveau européen ?
Le tribunal a également ordonné le versement d’une indemnité aux deux familles (18 000 et 13 000 euros) pour couvrir les frais du procès.


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Édith Desjardins

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