PARIS (Reuters) – La plus haute juridiction française a confirmé mercredi une décision de justice condamnant l’oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, pour avoir confisqué des millions d’euros de biens français avec des fonds transférés de l’État syrien.
Le verdict de la Cour de cassation, qui est intervenu au terme d’une longue procédure en appel multiple, a confirmé la peine de quatre ans de prison de Rifaat al-Assad, qui est retourné en Syrie l’année dernière après avoir été dans l’impossibilité de disposer de ses avoirs en France.
« Les avoirs de Rifaat al-Assad en France saisis pendant le procès seront définitivement confisqués », a déclaré Sherpa, un groupe d’avocats des droits de l’homme basé en France dont la plainte pénale de 2013 a déclenché le début du procès.
Al-Assad, 85 ans, vit en exil depuis le milieu des années 1980, passant la plupart de son temps en France après avoir été accusé d’avoir tenté d’usurper le pouvoir de son frère, feu le président Hafez al-Assad, le père de Bachar à déchirer.
Il est rentré chez lui en octobre après avoir été incapable de gérer son patrimoine en France.
Rifaat al-Assad était un commandant des forces accusé d’avoir tué des milliers de personnes pour réprimer une insurrection islamiste en 1982.
Les autorités judiciaires françaises le soupçonnaient d’avoir illégalement acheté des biens immobiliers dans plusieurs pays entre 1984 et 2016 avec des fonds en provenance de Syrie. Il a nié à plusieurs reprises ces allégations, affirmant que sa fortune lui avait été offerte par un monarque saoudien.
(Préparé par Ayman Saad Muslim et Marwa Gharib pour Arabic Bulletin – Edité par Ayman Saad Muslim)
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