Une bagarre autour de la réglementation des nouveaux produits génétiquement modifiés menace à Bruxelles

Ces cultures, que l’on dit moins sensibles à la sécheresse et aux maladies et qui utilisent moins d’eau, sont réalisées à l’aide d’une technique appelée NBT ou NGT (« Nouvelles technologies génomiques »), qui est une gamme infinie d’outils d’édition de gènes par opposition aux OGM. , basés sur l’ajout d’un gène externe à un organisme ou à une plante, sont apparus ces dernières années pour modifier le matériel génétique des plantes sans additif.

C’est un moyen facile d’accélérer une évolution qui aurait pu se produire naturellement, disent ses partisans, tandis que les groupes environnementaux opposés à la déréglementation l’appellent « organismes génétiquement modifiés cachés ».

Depuis 2021, les réglementations sur les OGM telles que l’octroi de licences, la traçabilité, l’étiquetage, la surveillance, etc. ont été jugées « inadéquates » par la Commission européenne pour ces nouvelles biotechnologies.

« Les cultures produites avec NGT peuvent soutenir la ‘durabilité’ de l’agriculture européenne et la rendre ‘compétitive' », a déclaré la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, aux membres du Parlement européen fin avril.

Elle a déclaré que le cadre réglementaire proposé « enverra un signal clair aux agriculteurs, aux chercheurs et aux industriels que c’est la bonne voie » que l’Europe doit emprunter.

Bruxelles a reçu 90 demandes de licences pour des cultures NGT (dont un tiers sont à un stade de recherche avancé), certaines étant testées dans des champs comme le maïs en Belgique et la pomme de terre en Suède.

Dans un document de février, la Commission a spécifiquement étudié la possibilité d’un « traitement homogène » des semences conventionnelles et de celles produites avec la technologie NGT, avec des modifications qui pourraient se produire naturellement ou par des croisements traditionnels, avec différentes options d’étiquetage sur le Produit.

En avril, le ministre français de l’Agriculture, Marc Visnot, déclarait : « Si ces nouvelles technologies réduisent l’utilisation des produits phytosanitaires et permettent de lutter contre le changement climatique avec des variétés plus résistantes à la canicule, alors il faut agir », tout en s’inquiétant. sur les « retards » européens.

Fin 2022, son homologue espagnol Luis Planas se vantait « d’un formidable outil pour faire pousser des cultures qui nécessitent moins d’eau et d’engrais ».

Ces positions étaient soutenues par la puissante organisation agro-industrielle et paysanne Copa-Cogeca, dont le directeur Gunnar Kofod a déclaré : « Le climat change, les maladies et les champignons se développent… Si nous voulons nourrir l’Europe et être autosuffisants, nous devons adapter les réglementations. pour nous donner les moyens de développer des variétés plus résistantes.

Une majorité au Parlement européen soutient l’assouplissement des règles pour les nouvelles technologies. Et tandis que les députés conservateurs veulent geler les réductions obligatoires des pesticides, ils font pression pour l’adoption d’un cadre approprié pour la technologie NGT qui peut « stimuler la recherche, l’investissement et l’emploi » et stimuler la productivité.

Pascal Canvin, leader du groupe centriste Renew au sein de la commission Environnement, estime que les nouvelles technologies peuvent faire « partie de solutions utiles à la transformation agricole » si elles contribuent à des solutions alternatives aux pesticides chimiques. Mais contrairement aux conservateurs, il veut continuer à appliquer la Charte verte.

En revanche, certains pays restent prudents dans leur attitude. Mi-mars, l’Autriche a critiqué une étude de la Commission « basée davantage sur des hypothèses et des spéculations » que sur des données scientifiques, et a appelé à une « enquête approfondie sur les risques environnementaux et sanitaires » et à des investissements dans la biosécurité.

Cette position a été soutenue par la Hongrie, Chypre, l’Allemagne et le Luxembourg. Berlin a appelé à « une approche sociale socialement acceptable… pour sauvegarder le principe de précaution, la liberté de choix et la coexistence de différents systèmes agricoles ».

Au Parlement, la gauche rejette toute législation spéciale, rappelant que la Cour européenne de justice a jugé mi-2018 que les organismes issus de nouvelles techniques de sélection « entrent en principe dans le champ de ce qui s’applique aux organismes génétiquement modifiés ».

On s’attend aussi à ce que la bataille législative porte sur les garanties à apporter.

« La Commission se comporte comme un nouveau venu », a déclaré l’eurodéputé socialiste européen Eric Andrieu, appelant au maintien « du principe de précaution, de transparence et d’information complète du consommateur ».

Les Verts veulent une « évaluation complète des risques » pour éviter les effets imprévus (nouvelles toxines, allergènes, etc.), obligent les développeurs à fournir des méthodes de détection et de suivi et rendent l’étiquetage obligatoire.

Cette dernière mesure découragerait les consommateurs, déclare Miot Shimpf des Amis de la Terre. Elle estime qu’une telle législation doit être évitée « car elle voile la vérité pour éviter de discuter du transfert » de modèles agricoles alors que « ces nouveaux organismes génétiquement modifiés ne sont qu’une promesse à l’issue incertaine ».

Denise Herbert

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